Conditions Générales de Vente

Présentation société

Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande de nos produits implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de tout autre document tels que

catalogues ou autres publiés par moob ayant une valeur indicative. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l'envoi du bon de commande, des conditions générales de vente énoncées ci-après et déclare expressément les accepter sans réserve. Elles entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties. La réglementation applicable à la vente proposée, est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour.

Produits

Les produits sont décrits dans notre collection et nous nous efforçons d’en présenter toutes les caractéristiques par des clichés et une fiche descriptive établie à partir des données fournies par le designer ou le fabricant. Les photographies et les descriptions illustrant les produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles. Au cas où des erreurs se seraient insérées, elles ne pourraient engager la responsabilité de moob. Le client a toujours la possibilité de nous contacter afin d'obtenir des renseignements complémentaires sur les produits proposés.

Le site de moob propose une sélection de produits qui peuvent être commandés dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet. Cette collection ne constitue en aucun cas une offre à caractère permanent.

Prix

Les prix des produits sont précisés sur demande et sont exprimés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de préparation logistique et d'expédition. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux.

Seul le prix donné sur le devis de moob au moment de la confirmation de la commande est garanti au client, les frais de port sont facturés en supplément et seront précisés sur celui-ci. Ils seront rappelés dans la confirmation de commande. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande.

moob se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à vous appliquer les tarifs en vigueur qui vous ont été indiqués au moment de votre commande.

Si la vente d’un produit devait s’accompagner d’une prestation de service (montage, installation), son prix serait précisément indiqué sur le devis au même titre que les frais de livraison.

Modalités de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose de l'ensemble des modes de paiement suivant choisi lors de la commande :

Les commandes ne deviennent définitives et contractuelles qu'à réception du bon de commande fourni, dûment complété et accompagné de votre règlement complet.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement.

Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Nos factures sont domiciliées et payables à notre siège social quel que soit le mode de paiement. Elles sont stipulées payables nettes, sans escompte ni retenues de garantie ou autres. Les modalités de paiement convenues constituent une condition substantielle de nos relations contractuelles. Nos produits restent notre entière propriété jusqu'au paiement intégral du prix.

Confirmation de commande

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par moob. Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera envoyé par courriel ou courrier postal sur demande.

Nous nous réservons la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment liée à des difficultés d'approvisionnement ou à l'indisponibilité du produit, à l'impossibilité prévisible de livrer, à une défaillance ou une erreur dans la commande du client. Le client en sera informé. La vente est alors conclue sous condition suspensive de la disponibilité du produit et donc de l’envoi d’une confirmation par nos soins qui valide la vente.

Nous vous recommandons de conserver les données relatives à la commande soit sur papier ou sur support informatique fiable. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis. moob ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Indisponibilité d'un produit

Malgré toutes les précautions prises, il se peut que le produit commandé ne soit plus disponible.

En cas d'indisponibilité de produit après confirmation de la commande, le client sera informé par courriel ou par téléphone de l'annulation de la commande. À défaut d’acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, nous procéderons au remboursement dans un délai maximum de 30 jours. Au-delà de ce délai, le client sera en droit de solliciter le versement d’intérêts au taux légal.

Modalités de livraison

Les frais de port et d’emballage additionnels sont calculés forfaitairement pour la France métropolitaine. La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend toutes taxes comprises.

Les transporteurs n'assurent ni la livraison des produits dans les appartements situés au dessus du 4 ème étage sans ascenseur ni la livraison par nacelle. Dans le cas où l'utilisation d'un monte charge est nécessaire, cette prestation sera payée directement par le client au transporteur.

Dans le cas de produits exceptionnellement volumineux, le client est tenu de s'assurer au préalable que l'accès principal à son domicile - notamment la dimension de sa cage d'escalier et sa porte d'entrée - permet la livraison de sa commande. Dans le cas contraire, le client ne pourra être livré de sa commande à son domicile et les frais de port resteront à sa charge dès lors que le transporteur se sera présenté chez le client.

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Ni la société moob, ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison. Toute modification ultérieure ne pourra être prise en compte : en cas d'erreur de saisie, nous vous engageons donc à contacter moob afin de communiquer l'adresse exacte. Le client doit toujours valider le lieu de livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances…et fournir un numéro de téléphone valide, de préférence un mobile pour rester toujours accessible.

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré. Il consigne sur le bon de livraison présenté par le transporteur toute remarque lui paraissant nécessaire.

A l’ouverture du colis, en cas d'anomalie concernant son contenu, le client doit impérativement nous faire parvenir ses réclamations  le jour même ou le lendemain de la livraison, si les anomalies sont :

Par la signature du bon de livraison sans réserve, le client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier. Les réclamations éventuelles sur des différences quantitatives ou qualitatives doivent nous être communiquées dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la date de réception du produit par le client, en envoyant une lettre recommandée au transporteur et en avisant simultanément et dans les même délais moob par courrier, fax ou courriel. A défaut, aucune réclamation ne pourra plus être admise, sauf la garantie légale des défauts ou vices cachés.

moob échangera ou remboursera les produits après vérification de la réclamation du client, et uniquement après retour des produits livrés dans leur emballage d'origine.

Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne constituent pas des délais de rigueur, car ils dépendent de nos designers ou fournisseurs et des transporteurs. Ils peuvent donc être modifiés par des circonstances indépendantes de notre volonté. Les retards éventuels de livraison seront notifiés au client. Ils ne peuvent constituer une cause d'annulation de la commande et une éventuelle indemnisation.

Afin de suivre votre commande, nous vous enverrons un courriel au départ du produit. Les délais mentionnés nous sont donnés par les transporteurs, ce qui explique que moob ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou a une perte de colis imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Garanties des produits

Il est rappelé que la garantie fonctionne dans la mesure où le produit est utilisé de façon normale, c'est-à-dire conformément à la notice d'emploi et d'entretien. Lorsque le produit est sous garantie, le client doit impérativement joindre une photocopie de la facture (preuve de garantie).

Lorsque le produit n'est plus sous garantie, un devis est envoyé au client. La réparation est effectuée après réception du devis, portant la mention manuscrite "bon pour accord", la date et la signature du client, accompagné du règlement. Les frais de transport aller et retour sont à la charge du client.

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. Certains produits peuvent être soumis à la garantie conventionnelle du designer ou du fabricant. Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit.

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés du produit vendu. Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande.
Le consommateur est expressément informé que la société moob n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site web.

En cas de produit défectueux à la première utilisation dans les conditions normales d'usage et dans un délai de 30 jours suivant la livraison, moob s'engage à échanger le produit après retour du produit et son expertise.

Droit de rétractation

Le client bénéficie d'un délai de rétractation sans pénalité de sept jours francs à compter de la réception des produits ou de l'acceptation de l'offre concernant les prestations de service, conformément à l'article L 121-20 du Code de la consommation.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le client pourra à son choix se faire rembourser le produit, ou l'échanger contre un avoir, en le retournant à ses frais dans son état initial et emballage d'origine à l'adresse spécifiée : moob - 17 avenue Angla - 31500 TOULOUSE.

Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni échangés. S'ils sont personnalisés, fabriqués sur commande spéciale à la demande du client, les produits ne pourront faire l’objet ni d’un échange ni d’un remboursement, excepté dans les cas de vice caché et de non conformité.

Ce droit de rétractation peut aussi s’exercer dès l’achat et avant même la livraison ce qui peut vous éviter les frais de port dès lors que le transport n’aurait pas été encore exécuté.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum suivant la date de réception de votre rétractation et dès lors que les produits de la rétractation nous serons parvenus ; Il est conseillé de retourner vos colis en colissimo suivi avec signature, il vous appartiendra de prouver la réception du colis dans nos locaux en cas de litige.

Vous serez informé par courriel, de la réception de votre volonté de rétractation, du retour de votre colis et de la date de remboursement.

Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou fortuite. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure, tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, catastrophes, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Informatique et liberté

moob est enregistré à l’INPI et donc protégé ainsi que ses noms de domaines. Ils sont notre propriété exclusive et ne peuvent être utilisés sans notre accord ce qui signifie aussi que les liens avec d’autres sites, sans notre accord, sont rigoureusement interdits.

Nous représentons les marques de nos designers et fournisseurs auxquels nous devons également le respect. moob est le gage de la qualité que vous recherchez. Nous avons adopté pour la présentation de leurs produits un graphisme original qui est également protégé et ne peut donc être copié. Toute copie, toute utilisation de l’une des marques vendues ou protégées, tout parasitisme fondé sur notre mode de vente est strictement interdit et sera immédiatement poursuivi et sanctionné.

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification ou de suppression concernant les données qui vous concernent (article 34). Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : moob - 17 avenue Angla - 31500 Toulouse.

moob s'engage à n'utiliser les informations confidentielles de ses clients que dans le cadre de l'exploitation de sa société et de ne céder aucune des informations de son fichier client à autrui.

Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est le français. En cas de litige, seuls les tribunaux de Toulouse seront compétents.